Le Decret du 26 Janvier 2012 impose aux IOBSP une capacité professionnelle IOBSP obligatoire pour s’inscrire au registre unique tenu par l’ORIAS.

La formation est une des trois voies pour justifier de cette capacité professionnelle, au même titre que l’expérience professionnelle et le diplôme.

Détermination du niveau de capactié professionnelle - IOB

  Principe Exception : Activité d'IOBSP à titre accessoire et distribution de crédit ou services de paiement en complément de la vente d'un bien ou service
Courtier en opérations de banque et en services de paiement Niveau I - IOB
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement Niveau I - IOB Niveau III - IOB
Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement ou mandataire OPSP lié Niveau II - IOB  
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement Alignement sur le niveau de leur mandant
L'exigence de capacité professionnelle doit porté sur le niveau le plus élevé
Niveau I - IOB  Niveau II - IOB  Niveau III - IOB 
Diplôme Finances, Banques, Assurances, Immobilier Licence Licence ou BTS

Reconnue par l'Education Nationale dans la catégorie 313
Expériences professionnelles liées à la réalisation des opérations de banque ou de service de paiement  2 ans comme cadre dans les 3 ans ou 4 ans comme salarié ou non salarié (ex: TNS) dans les 5 ans  1 an comme cadre dans les 3 ans ou 2 ans comme salarié ou non salarié (ex : TNS) dans les 5 ans  6 mois comme salarié ou non salarié (ex: TNS) dans les 2 ans
Formation Stage de 150 heures Stage de 80 heures Stage d'une durée suffisante et adapté aux produits
A l’issue de la formation IOBSP de niveau I, un livret de formation conforme aux exigences de l’ORIAS est fourni au stagiaire. Ce dernier lui  permet de s’inscrire au registre unique. Il doit être conservé et disponible en cas de contrôle de l’ACPR.